Correction du contrôle du 5/02

Correction du contrôle d’éducation civique

« les libertés et les droits »

I/. Questions de cours.

1° LIBERTE : Dans son sens courant, le mot liberté signifie l’absence de contrainte et d’entraves et le pouvoir dont on dispose de faire ou de ne pas faire quelque chose. Toute liberté implique des responsabilités et des limites.

2° Les trois étapes (qui s’accompagnaient de grands textes d’ailleurs) qui pouvaient être citées : 1679 (Habeas Corpus en Angleterre), 1689 (déclaration des droits en Angleterre), 1789 (Déclaration des droits de l’Homme), 1848 : Abolition de l’esclavage, 1948 : Déclaration universelle des droits de l’Homme.

II/. Sujet type Brevet : la liberté d’expression au collège et ses limites.

Document 1

1° De quel type de textes s’agit-il ?

Les textes présentés sont des textes de lois (législatifs), officiels concernant la France mais aussi le monde entier (2^ème texte provenant de l’ONU). Le premier date de la Révolution française (1789) et est extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme prononcée le 26 août 1789 à l’Assemblée nationale. Le deuxième date de 1989, soit deux siècles  plus tard et ratifié, donc appliqué par la France en 1990.

2° A qui le premier puis le second texte accordent-ils la liberté d’expression.

Ces deux textes accordent respectivement d’abord la liberté d’expression à tout citoyen et aux enfants.

3° En quoi cette liberté consiste-t-elle ?

La liberté d’expression consiste en la libre écriture, impression de ses pensées, à la libre expression orale, artistique. Les enfants disposent aussi de la liberté de recherche, d’information, condition nécessaire au bon exercice de son expression.

4° Quels moyens d’expression ont été ajoutés dans l’article 13 par rapport à l’article 11 de la Déclaration de 1789 ?

Les nouveaux moyens d’expression affirmés en 1990 sont la recherche, l’information, l’expression artistique qui permettent aux jeunes, aux enfants de s’épanouir davantage.

Document 2

5°Comment la loi du 10 juillet 1989 est-elle conforme aux textes fondamentaux ?

Cet extrait de la loi d’orientation sur l’éducation datant du 10 juillet 1989 est conforme aux principes du droit de l’enfant et des droits de l’homme concernant la liberté d’expression puisque les élèves peuvent s’informer, s’exprimer librement avec cette limite que le respect des autres, de la neutralité (religieuse, politique). Le libre exercice de cette liberté n’entrave aucunement les activités d’enseignement.

Document 3

6°Le chef d’établissement peut-il interdire ce journal fait par des collégiens ? Pour quelles raisons ?

Oui, le chef d’établissement peut interdire ce journal car cette caricature porte atteinte à la réputation des professeurs, ce qui est interdit par l’article 13 (car elle porte atteinte au respect d’autrui), mais,il peut aussi y voir un trait d’humour et n’est aucunement obligé de l’interdire. D’ailleurs il a laissé paraître cette caricature.

Paragraphe argumenté

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